André Braunschweig


De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000728707(source JORF)
renouvellement
09 Février 199409/02/1994
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Joubrel (Fernand)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000347761(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000347758(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Braunschweig (André)
Objet:
vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000170830(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.