président de chambre honoraire à la Cour de cassation

à compter de la date du présent arrêté

président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

4o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme